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La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent.
Infos
- Hugo Mathey (hmathey)
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- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Thierry Revet (Intervenant)
- 3 août 2017 00:00
- Cours / MOOC / SPOC
- Français
