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      1. Une nouvelle distinction générale des contrats
      2. Les critères du contrat d'adhésion
      3. Le régime spécifique du contrat d'adhésion
      • Une nouvelle distinction générale des contrats
      • Les critères du contrat d'adhésion
      • Le régime spécifique du contrat d'adhésion

      La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion

      2 janvier 2017
      00:07:08
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      La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.

      Mots clés : iej pad reforme du droit des contrats