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La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno Dondero aborde cette question avec Caroline Tabourot-Hyest, maître de conférences.
Infos
- Hugo Mathey (hmathey)
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- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Bruno DONDERO (Intervenant)
- 3 août 2017 00:00
- Cours / MOOC / SPOC
- Français
