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Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu'évoque Bruno Dondero avec Me Stéphane Sylvestre, avocat.
Infos
- Hugo Mathey (hmathey)
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- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Bruno DONDERO (Intervenant)
- 3 août 2017 00:00
- Cours / MOOC / SPOC
- Français
