2.6. Qui détermine le contenu du contrat ?

2 janvier 2017
00:07:46
Nombre de vues 68

Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n'est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ? C'est que tous les éléments du contrat n'ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno Dondero et du professeur Philippe Dupichot dans cette vidéo : les articles 1164 et 1165 nouveaux du Code civil, textes traitant respectivement des contrats cadre et des contrats de prestation de service. Autre sujet abordé : le rôle du juge dans la détermination des éléments du contrat.

Mots clés : contrats des droit

Infos

  • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Bruno DONDERO (Intervenant)
  • Ajouté le : 3 août 2017 00:00
  • Chaîne :
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
DJDT

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