2.5. La capacité – la représentation

2 janvier 2017
Durée : 00:10:18
Nombre de vues 56

La capacité est l'aptitude à s'engager soi-même, tandis que la représentation est l'institution permettant d'engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la capacité des parties contractantes, sont enrichies (articles 1145 à 1152 nouveaux), tandis que des règles relatives à la représentation des personnes physiques et des personnes morales font leur apparition (articles 1153 à 1161 nouveaux). Ces deux questions sont abordées dans cette vidéo par Bruno Dondero et le professeur Philippe Dupichot.

Mots clés : contrats des droit

Infos

  • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Bruno DONDERO (Intervenant)
  • Ajouté le : 3 août 2017 00:00
  • Chaîne :
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
DJDT

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