2.2. L’offre et l’acceptation

2 janvier 2017
Durée : 00:08:24
Nombre de vues 331
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0
Nombre de favoris 0

L'ordonnance introduit une dizaine d'articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Bruno Dondero s'intéresse ici avec Laure Lavorel, directrice juridique, à cet aspect de la formation du contrat.

Mots clés :

 Informations

DJDT

Historique

Versions

Temps

Paramètres de 'pod.settings'

En-têtes

Requête

requêtes SQL venant de 1 connexion

Fichiers statiques (0 trouvé(s), 43 utilisé(s))

Gabarits (25 affichés)

Alerts

Appels au cache depuis 2 moteurs

Signaux

Community