Durée :
00:08:43
Nombre de vues
256
L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.
Infos
- Franck Abitbol (fabitbol)
-
- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Bruno Dondero & Alain Couret (Intervenant)
- 21 juillet 2017 00:00
- Cours / MOOC / SPOC
- Français
