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Les prêteurs subordonnés en sauvegarde - la subordination des créances. La subordination des créances a pour finalité de permettre à un créancier d'être préféré à un autre en dérogeant au classement de droit commun dans l'ordre des paiements des procédures collectives. Cette subordination se rencontre notamment avec des valeurs mobilières (obligataires) appelées titres "supersubordonnés" ou encore "tss", mais peut relever d'accords individuels entre créanciers.
Infos
- Yannick Mahe (ymahe)
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- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Malika Douaoui (Intervenant)
- 21 juillet 2017 00:00
- Entretien / Témoignage / Retour d'expérience
- Français
