EDS / IEJ - Institut d'Etudes Judiciaires "Jean Domat"

Chapitres

    • Obligation précontracutelle d'information
    • Réticence dolosive
    • Confrontation des deux textes

    Réticence dolosive et obligation d'information

    2 janvier 2017
    00:03:30
    Nombre de vues 2054

    La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Mots clés : iej pad reforme du droit des contrats

    Infos

    • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
    • Contributeur(s) :
      • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
      • Garance Cattalano-Cloarec (Intervenant)
    • Ajouté le : 3 août 2017 00:00
    • Chaîne :
    • Type : Cours / MOOC / SPOC
    • Langue principale : Français
    • Discipline(s) :
    DJDT

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