EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

3.9. La caducité, menace pour le contrat

2 janvier 2017
00:05:22
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Bruno Dondero évoque avec Caroline Tabourot-Hyest, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016.

Mots clés : contrats des droit

Infos

  • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Bruno DONDERO (Intervenant)
  • Ajouté le : 3 août 2017 00:00
  • Chaîne :
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
DJDT

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