EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

3.1. Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat

2 janvier 2017
00:08:47
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Dans cette vidéo, Bruno Dondero récapitule avec Maurice Bensadoun, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat.

Mots clés : droit des contrats