EDS - Ecole de droit de la Sorbonne

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Chapitres

    • Les questions que vous vous posez
    • Le droit par l'exemple
    • Allons plus loin

    5. Les normes individuelles

    5 novembre 2019
    Durée : 00:44:32
    Nombre de vues 684

    Un arrêté de nomination - d'un juge, d'un professeur, d'un militaire, etc. -, moins heureux, le prononcé d'une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles. Ce sont les instruments juridiques du quotidien. Ce sont eux qui permettent l'accomplissement des trois principales fonctions juridiques : juger, administrer et agir.

    Mots clés : droit eds les rendez-vous du droit normes individuelles pad xavier lagarde

    Infos

    • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
    • Contributeur(s) :
      • Xavier Lagarde (Intervenant)
      • Emmanuel Idohou (Intervenant)
      • Marie Cariou-Velly (Intervenant)
    • Ajouté le : 26 novembre 2019 14:52
    • Chaîne :
    • Type : Emission
    • Langue principale : Français
    • Public : Licence
    • Discipline(s) :
    DJDT

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